LEXIQUE DE L'ASSURANCE - LEXIQUE DE LA SANTE

A

APP
Allocation de Présence Parentale
Assistance
Aide en nature ou en espèces fournie au bénéficiaire lorsqu’il se trouve en difficulté par suite d’un événement prévu au contrat.
Assurés sociaux (AS)
Ce terme désigne toutes les personnes bénéficiant d’une couverture maladie. Ce sont des cotisants, actifs ou retraités, leurs ayants droit (enfants mineurs par exemple) qui sont également couverts sans pour autant payer de cotisations, et tous les bénéficiaires du régime général qui ne cotisent pas, faute de revenus suffisants (certains handicapés, détenus, bénéficiaires du RMI…)
Assureur complémentaire
Une mutuelle, une assurance privée, une institution de prévoyance proposent des assurances complémentaires Santé. Elles assurent le remboursement, de tout ou partie, de la part des soins non remboursée par le régime obligatoire d’Assurance maladie (ticket modérateur, forfait journalier à l'hôpital). Elles prennent également en charge tout ou partie des dépassements des médecins à honoraires libres, des frais d’optique ou de prothèses dentaires...
Avis d'échéance
Document par lequel l'assuré est informé du montant de sa prime ou cotisation et de la date a laquelle il doit la payer.
Ayant droit
Personne à qui un assuré social transmet le droit au remboursement des frais médicaux, par exemple : époux, enfant, concubin, partenaire PACS ou toute autre personne vivant chez l'assuré depuis au moins un an et à sa charge totale

C

Capital Décès
En cas de décès, somme définie contractuellement due au bénéficiaire désigné. Ce capital peut être majoré en cas de décès accidentel ou versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive (IAD).
COLCA
Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité
Contrat responsable
Contrat qui laisse à la charge de l’assuré tout ou partie du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins (1er janvier 2006) ou de non-utilisation de son Dossier Médical Personnel (courant 2007) et de doit pas prendre en charge la participation forfaitaire d’1 € instituée au 1er janvier 2005. En contrepartie, il bénéficie d’avantages fiscaux ou sociaux et est exonéré de la taxe d’assurance de 7%.
Cotisation
Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime".
Courtier
Indépendant qui agit au nom de ses clients (assurés). Il place des affaires auprès d’assureurs en recherchant la réponse la mieux adaptée à leurs besoins.

D

Date de consolidation
Date à laquelle le médecin évalue que l’état de la personne qui a eu un accident du travail est stable et à partir de laquelle une indemnité pourra éventuellement être versée.
Date d’effet
Date à partir de laquelle les garanties du contrat produisent leur effet. Cette date peut être différente de la date d'échéance du contrat. C'est donc la date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance choisies par l'assuré vont s'appliquer en cas de sinistre.
Délai de carence, d'attente ou de stage
Délai à l'issue duquel l’assuré peut bénéficier des prestations du contrat souscrit. Ces délais peuvent être limités à certains remboursements comme la maternité (9 mois le plus souvent) ou les travaux dentaires. L’assuré ne doit donc pas attendre, pour souscrire une assurance, d'être confronté à un devis dentaire onéreux ou au remplacement de ses lunettes.
Dépendance
Incapacité, pour une personne, d'effectuer sans aide les actes essentiels de la vie quotidienne (en raison de l’âge, d’une maladie ou d’un handicap). Ce qui entraîne la nécessité de recourir à une tierce personne pour les taches élémentaires.

E

Exclusion
Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre. La loi oblige les assureurs à faire figurer les exclusions en caractères très apparents dans les conditions générales de leurs contrats.

Expatrié 
Salarié travaillant à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer qui n’est pas assujetti à la Sécurité Sociale obligatoire française.

Expiration
C’est la date de résiliation d’une police. A cette date, elle cesse d’être en vigueur automatiquement.

F

Franchise
Cela peut signifier suivant le contrat :
- la partie des frais non remboursés en cas de sinistre
- ou la période pendant laquelle la garantie est modifiée ou n'existe pas (souvent appelée délai de carence)

G

Garantie
Engagement, pris par l'assureur, de fournir une prestation prévue à l'avance en cas de survenance d'un évènement indiqué par la police ou à l'échéance du contrat.

Garantie viagère
Dès souscription de son contrat, le souscripteur est garanti à vie (sous réserve du paiement des cotisations).

P

Police
Terme désignant un contrat d’assurance. Document juridique émis à l’assuré qui établit les modalités du contrat d’assurance.

R

Rente d'éducation
Rente versée périodiquement jusqu'aux 18 ans de(s) l'enfant(s) à charge ou à ses (leurs) 25 ans s'il(s) est (sont) étudiant(s). Elle est calculée et revalorisée en fonction de l'âge de(s) enfant(s).

Résiliation
Acte par lequel l'assuré ou l'assureur, met fin au contrat qui les lie. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue.

S

Souscription
Acte par lequel le souscripteur adhère à un contrat.